Formulaire de demande
Nous souhaitons soumettre un projet et accéder aux documents de soumission, comment faire ?
Toute la documentation requise se trouve sur le site web du Créer en Afrique centrale, dans la section Deuxième appel. Toutes les propositions de projet doivent être soumises via le formulaire en ligne
Eligibilité du projet
Les propositions de projet doivent-elles inclure des formations professionnelles pour être éligibles ?
L’appel à propositions n’impose pas de type d’activité particulier. Conformément aux lignes directrices de l’appel, les projets doivent porter sur au moins un des quatre axes prioritaires décrits.
Sommes-nous éligibles si notre projet commence en juillet 2022 ? Est-ce que le projet peut déjà avoir déjà débuté au moment de l’appel ?
Non, le projet doit être mis en œuvre entre le 1er septembre 2022 et le 30 août 2024.
Un projet en plusieurs étapes, dont certaines étapes ont déjà été mises en œuvre, est-il éligible ? Est-ce qu'on peut demander le financement pour une phase seule phase d'un projet qui en a plusieurs autres (phases) ?
Une phase de projet peut être éligible si la distinction entre les phases est claire, y compris dans la stratégie de durabilité, et s’il répond à toutes les autres exigences. Dans tous les cas, le projet (dans ce cas la phase) soumis dans le cadre de cet appel doit être mis en œuvre entre le 1er septembre 2022 et le 30 août 2024.
Créer en Afrique centrale soutient-il un projet de création de l'infrastructure (bâtiment) où se dérouleront les activités ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures les achats de terrains ou d’immeubles et véhicules font partie des dépenses inéligibles. Les coûts d’achat des équipements nécessaires à la réalisation de l’action sont éligibles jusqu’à un montant maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles directes allouées aux fonds européens sollicités.
Je voudrais expérimenter le projet d'aménagement d'un réseau de salle de 200 places dans les communes avec 3 à 4 salles dans les communes de la ville 2, 4, 5 et 6. Suis-je éligible ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à propositions, les achats de terrains ou d’immeubles et véhicules ne sont pas des dépenses éligibles. Le coût d’achat des équipements nécessaires à la réalisation de l’action sont éligibles jusqu’à un montant maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles directes allouées aux fonds européens sollicités.
Nous ne pouvons pas demander de financement, par exemple, pour construire une école mais nous pouvons développer une école qui existe déjà. Est-ce que j'ai bien compris ?
Les achats de terrains ou d’immeubles et véhicules sont des dépenses non éligibles. Les actions qui se déroulent dans une école sont éligibles si elles sont alignées avec les axes de l'appel à propositions et les dépenses éligibles.
Que signifie "éducation à l'image" ?
L'éducation à l'image, ou éducation cinématographique, est une forme d'enseignement et d'initiation destinée le plus souvent à un jeune public dans le but de lui faire découvrir différents aspects du cinéma.
“Les marchés” : Est-ce-que cela fait référence aux marchés professionnels de type "showcase" ou marché en général ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à propositions, à titre d'exemple il s’agit des « marchés dans le cadre de festivals, aux télévisions et/ou aux plateformes diffusant un quota de films locaux, aux galeries, aux salles de spectacles, aux salles d’expositions ».
Est-ce qu’une tournée de spectacles d'un groupe musical est considérée comme un bien/service culturel ?
Une tournée de spectacles peut être considérée comme un service culturel.
Est-il possible de soumettre un projet portant sur plus d’1 axe ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures, le projet peut porter sur 1 ou plusieurs axes.
Nous avons en réflexion un projet qui semble cocher plusieurs axes ici : monter une équipe pour créer et mettre sur pied un organisme de soutien aux arts / artistes tchadiens / réseau / distribution de financement / aide à la diffusion / accès aux marchés … secteur musical mais pas que.
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures, le projet peut porter sur 1 ou plusieurs axes.
Est-ce des formations de renforcements, créations et circulations des créations de capacités artistiques pourrait faire partie de l'axe 1 et 2 ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures les formations peuvent correspondre aux axes 1 ou 2 selon la nature de ces formations et de leurs objectifs.
Est-ce qu’un projet de HUB (formation d’entreprises en ICC) est éligible ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à propositions, les formations professionnelles dans le secteur culturel et créatif sont éligibles.
Est-ce que les frais liés à la formation de nos formateurs sont éligible ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures, les frais liés à la formation sont éligibles.
Si dans le projet qu’on va présenter il y a un festival dans sa 3ème édition ce projet est-il considéré comme éligible ? Dans le cadre de la construction de notre projet une activité est déjà existante. Il s'agit d'un festival et qui fait partie des diverses activités que nous entendons déployer. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons l’inclure ?
Une nouvelle édition d'un festival existant peut être éligible à condition que le projet soit conforme aux exigences de l'appel à propositions.
Nous construisons la première école de musique de la République Centrafricaine. Nous souhaitons étendre notre offre éducative avec des formations sur l'utilisation consciente des médias sociaux par les enfants et les jeunes. Un tel projet peut-il compter sur votre intérêt ?
Conformément aux lignes directrices de l’appel, les projets doivent porter sur au moins un des quatre axes prioritaires décrits. L’appel à propositions n’impose pas de type d’activité particulier.
Eligibilités demandeur et co-demandeurs
Les ASBL sont-elles bien éligibles ?
Les associations sans but lucratif sont éligibles si elles remplissent les autres conditions citées dans l’appel à propositions.
Un simple citoyen, sans lien avec une association/organisation, peut-il participer ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures, le chef de file doit être une organisation légalement établie, depuis trois ans au moins, dans l’un des huit pays cibles. Le(s) co-demandeur(s) peut/peuvent être des organisations légalement établie(s) dans un pays africain, pays membre de l’OACP ou de l’Union européenne.
Est-il possible pour une organisation d’être membre de deux équipes qui soumettent des projets à cet appel à propositions ?
La même organisation peut être demandeur ou co-demandeur dans plusieurs propositions.
Le récépissé de déclaration d'association n'est-elle pas valable, même pour les organisations avec une expérience prouvée ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, le récépissé de déclaration d’association n’est pas valable. Le chef de file doit télécharger le(s) document(s) officiel(s) prouvant que son organisation existe juridiquement depuis trois ans au moins – (par exemple registre ou gazette officielle, numéro de TVA, etc.).
Le co-demandeur résidant en Europe doit-il être en règle avec ses cotisations sociales et autres ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, c'est le chef de file qui doit attester que l’organisation et son représentant sont à jour de leurs obligations sociales et financières. Les projets sélectionnés incluront un processus d’audit de leur mise en œuvre, tant pour les dépenses exécutées par le chef de file que pour celles des partenaires.
Le chef de file doit-il être basé en Afrique dans un des pays concernés par le projet ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à propositions, le chef de file doit être légalement établi, depuis trois ans au moins, dans l’un des huit pays cibles suivants : Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad.
Le co-demandeur peut-il être basé n'importe où ?
Conformément aux lignes directrices de l’appel, le(s) co-demandeur(s) peut/peuvent être légalement établi(s) dans un pays africain ou un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.
Est-ce qu’un co-demandeur peut être dans le même pays que le chef de file ?
Conformément aux lignes directrices de l’appel, le co-demandeur peut être dans le même pays que le chef de file.
Un bénéficiaire du premier appel à propositions peut-il soumettre un projet pour le deuxième appel à propositions du CAC ?
Un bénéficiaire du premier appel à propositions peut soumettre un projet au deuxième appel à propositions. Si le projet précédent n'est pas encore dûment finalisé, le Comité de Pilotage évaluera la capacité financière de l'organisation en considérant les deux projets.
Une entreprise (unipersonnelle) de fabrication et de produits artistiques et de mode peut-elle participer ?
Une entreprise de fabrication et de produits artistiques et de mode est l'une des typologies d'organisations éligibles.
Une association de radio communautaire peut-elle être considérée comme une industrie culturelle créative ?
Une association de radio communautaire est l'un des typologies d'organisations éligibles.
Le co-demandeur qui a surtout des projets précédents dans la culture, le chef de file est un accélérateur local, est-ce un problème ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures, le chef de file doit être légalement établi, depuis trois ans au moins (Juin 2019), dans l’un des huit pays cibles (Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad) et être actif dans le secteur des industries culturelles et créatives (ICC). De plus, il doit avoir directement mis en œuvre au cours des trois dernières années au moins un projet dans le secteur culturel et créatif d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée.
L'Institut Français est-il considéré comme une administration publique ?
Le Comité de pilotage du projet Créer en Afrique centrale examinera la documentation et confirmera l’éligibilité des demandeurs.
Peut-on avoir d'autres partenaires sur le projet proposé ? (Type AFD, OIF ou autres)
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, les projets doivent impliquer au moins deux partenaires : l’un des partenaires doit agir en tant que chef de file et l’autre/les autres en tant que co-demandeur(s).
On doit avoir mis en œuvre un projet dans les ICC au cours des 3 dernières années, est-ce que ce projet en question peut être en cours de réalisation ou doit-il être terminé ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, le chef de file doit être en mesure de prouver qu’il a directement mis en œuvre au cours des trois dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.
Pour une association qui n'a pas d'autorisation officielle, une autorisation provisoire délivrée par le ministère de la Culture est- elle acceptable ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, le chef de file doit prouver avoir au moins 3 ans d’existence et d’expérience. Sans autorisation officielle, elle ne peut pas être demandeur chef de file mais elle peut être co-demandeur. Toutefois, la raison de l’autorisation provisoire doit être explicitée. Rappel : les acteurs informels sont éligibles uniquement dans des cas exceptionnels et dûment justifiés.
Notre association a obtenu un avis favorable d'exercer en date du 17 Décembre 2019. Dans un premier temps, cette autorisation a été délivrée sous forme d'avis technique.
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, le demandeur doit démontrer que l’association existe depuis au moins 3 ans au moment de l’appel. Ainsi, une association créée en décembre 2019 peut se présenter en tant que co-demandeur mais pas en tant que chef de file.
L’avis technique peut être considéré comme document qui démontre l’existence de l’association ?
Le comité de pilotage du projet Créer en Afrique centrale examinera les pièces soumises afin d’évaluer l’éligibilité des demandeurs.
Est-ce que si le chef de file a une autorisation provisoire de fonctionner légalement établie qui prouve qu'il exerce depuis plus de 3 ans, et par ailleurs une autorisation définitive de fonctionner établie il y a un an, est-ce que le Chef de file est éligible dans ce cas si ces deux documents sont fournis ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, le chef de file doit prouver au moins 3 ans d’existence et d’expérience. Le comité de pilotage examinera les pièces soumises attestant l’existence et l’expérience de l’association, afin d’évaluer l’éligibilité des demandeurs.
Dispositions financières
Notre association n'a jamais réalisé un projet de plus de 10000 euros. Est-ce que nous pouvons présenter un projet de 25000 ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, le montant de la subvention demandée doit être compris entre un minimum de 35.000,00 euros et un maximum de 100.000,00 euros. En outre, le chef de file doit être en mesure de prouver qu’il a directement mis en œuvre, au cours des trois dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.
Comment peut-on faire le co-financement ? Est-ce que les 20% d’apport peuvent être justifiés par un autre financement obtenu avec une autre structure ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, vous pouvez recevoir ou demander des fonds auprès d’autres bailleurs.
Est-ce que fournir les comptes audités impliquent, par exemple, que ceux-ci aient été réalisés par un cabinet comptable externe ?
Oui, les rapports de comptes audités doivent être émis par une cabinet comptable externe. Le récépissé de présentation aux autorités fiscales compétentes fait également foi du caractère officiel des comptes.
En ce qui concerne le financement complémentaire (soit de 20%) nous envisageons de couvrir cette partie par le biais d'organisations clairement identifiées dans notre stratégie de partenariat. Pour autant nous souhaiterions savoir si notre modèle économique, construit autour des évènements culturels payants (vente de gadget, concerts de musique, Master class, etc.) peut répondre à cette condition ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel, les subventions de CAC couvriront jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles du projet. La source des 20%, ou plus, de cofinancement est à décrire dans le formulaire.
Pouvons-nous postuler si on n’a jamais reçu de financement de nos activités ?
Conformément aux lignes directrices de l’appel, le chef de file doit avoir directement mis en œuvre, au cours des trois dernières années au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée. Par conséquent, une organisation qui n'a jamais reçu de financement ne peut se présenter que comme co-demandeur.
Il y a-t-il des règles concernant la circulation entre co-demandeurs de la subvention reçue ?
Non. Un contrat entre les partenaires est cependant recommandé.
Avez-vous des leviers de contrôle (utilisation des fonds) si le chef de file est une institution ?
Conformément aux lignes directrices de l’appel, un audit obligatoire de la mise en œuvre globale de chacun des projets financés est prévu.
Autres
Quand est-ce que les projets retenus seront notifiés ?
Comme indiqué dans les lignes directrices de l’appel à propositions, les résultats de cet appel seront publiés en août 2022.
Est-ce qu'il sera possible de partager une copie de la présentation, à l'issu de la séance d’information ?
L'enregistrement de la session d’information avec la présentation est disponible sur le profil Facebook du CAC.
Est-il possible de s'inscrire à une newsletter afin de recevoir les informations sur les appels à propositions en temps utile pour y participer ?
Toutes les informations du projet Créer en Afrique centrale sont publiées sur le site web (https://acp-ue-culture-cac.eu/fr) et le profil Facebook (@acpeucult.CAC) du projet.
Notre organisation est aussi présente en Afrique de l'Ouest. Est-ce qu'il y a aussi un appel à propositions pour l'Afrique de l'Ouest ?
Créer en Afrique centrale soutient la région d'Afrique centrale et notamment les 8 pays suivants : Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad.. Dans le cadre du programme ACP-UE Culture, l’appui aux industries culturelles et créatives en Afrique de l’Ouest est mis en place par le consortium mené par l’Institut Français et le Centre culturel Kôrè, Mali.