Éligibilité des demandeurs chef de file et co-demandeurs

Peut-on demander des subventions sans être une organisation ? 

Non. Comme indiqué dans les lignes directrices de l'appel à candidatures, le chef de file doit être une organisation légalement établie, depuis trois ans au moins, dans l’un des huit pays cibles.  Le(s) co-demandeur(s) peut/peuvent être des organisations légalement établie(s) dans un pays africain, pays membre de l’OEACP ou de l’Union européenne.

Est-ce que notre organisation peut soumettre seul un projet ? 

Selon les lignes directrices de l’appel, pour les lots 1 et 2, les projets doivent impliquer au moins 2 partenaires : l’un doit agir en tant que chef de file et l’autre en tant que co-demandeur. Pour le lot 3, il n’est pas nécessaire d’impliquer un partenaire, un demandeur chef de file peut soumettre seul un projet à condition que les activités prévues rentrent bien dans ce lot. 

Est-il possible d’être chef de file dans un projet et co-demandeur dans un autre ?

 Oui, une organisation peut se présenter comme chef de file dans une proposition et comme co-demandeur dans une autre.

Une même structure peut-elle soumettre deux projets de subvention ? 

Les lignes directrices de l’appel ne limitent pas le nombre de propositions par demandeur.

Les organisations à but non lucratif sont-elles éligibles ? 

Est-ce que les ONG culturels sont éligibles ? 

Oui. Selon les lignes directrices, les organisations sans but lucratif sont éligibles si elles remplissent les autres conditions citées dans l’appel à propositions.

Est-ce que le co-demandeur peut être une agence de création, donc une entreprise à but lucratif ? 

Oui. Selon les lignes directrices, les entreprises à but lucratif sont éligibles si elles remplissent les autres conditions citées dans l’appel à propositions.

Des universités/institutions de formation peuvent être chef de file ou co-demandeur ? 

Selon les lignes directrices, universités/institutions de formation sont éligibles comme chef de file si elles remplissent les autres conditions citées dans l’appel à propositions. Pour être co-demadeur, il suffit d'être légalement établi(s) dans le même pays que le chef de file, dans un autre pays africain, ou un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.

Une agence de communication travaillant à établir une industrie créative avec des acteurs culturels locaux est-elle éligible à la souscription ? 

Selon les lignes directrices une agence de communication peut être une organisation éligible si elle remplit les autres conditions citées dans l’appel à propositions.

Nous sommes une organisation locale des peuples autochtones du Congo-Brazzaville, est-ce que nous pouvons aussi répondre à cet appel à projet ?

Selon les lignes directrices une une organisation locale des peuples autochtones peut être une organisation éligible si elle remplit les autres conditions citées dans l’appel à propositions.

Est-ce qu'une ONG des droits humains peut postuler pour sensibiliser la population sur une thématique donnée ?

Selon les lignes directrices une ONG des droits humains peut postuler si elle remplit les autres conditions citées dans l’appel à propositions.

Est-ce que deux ONG de différentes régions du même pays peuvent être demandeur chef de file et co-demandeur ?

Oui. Selon les lignes directrices de l’appel, le co-demandeur peut être légalement établi dans le même pays que le chef de file ou dans un pays africain, autre que les 8 pays cibles, ou un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.

Une organisation qui actuellement est bénéficiaire de CAC peut-elle être co-demandeur pour le 3e appel ?

Pour un partenaire qui exécute un projet du 2ème appel avec CAC, peut-il soumettre un autre projet pour ce 3e appel ? 

Oui. Les lignes directrices de l’appel n’interdisent pas aux bénéficiaires des précédents appels de soumettre une nouvelle proposition.

Si une organisation européenne par exemple a une reconnaissance légale pour opérer au Cameroun, est-elle éligible ? 

Selon les lignes directrices de l’appel, les organisations légalement enregistrées depuis au moins 3 ans dans un des 8 pays cibles peuvent soumettre leur candidature en tant que chef de file. Le chef de file doit prouver son établissement par des documents officiels. Le co-demandeur peut être légalement établi dans le même pays que le chef de file ou dans un autre pays africain, un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne. 

Est-ce que le chef de file peut être une institution publique étrangère établie en Afrique centrale ?

Selon les lignes directrices de l’appel le chef de file peut être une organisation publique ou privée dans le secteur des ICC légalement établie depuis au moins 3 ans dans un des 8 pays cibles de CAC. 

Par rapport au lot 3, une institution bancaire et des structures culturelles peuvent postuler ensemble ? 

Oui. Les institutions bancaires font parties des typologies d’organisations éligibles pour le lot 3. Le partenariat pour le lot 3 est facultatif.

Plus d’informations concernant le partenariat et l'équipe pour le lot 3. 

Le lot 3 exige-t-il forcément un co-demandeur ? 

Selon les lignes directrices, pour le lot 3 il n’est pas nécessaire d’avoir un partenaire. Le demandeur chef de file peut soumettre seul un projet, mais il reste soumis aux conditions d’éligibilité requises.

Il y a-t-il une exception si le chef de file est établi en dehors des 8 pays de l'Afrique centrale ? 

Selon les lignes directrices de l’appel, le chef de file doit être légalement enregistrés depuis au moins 3 ans dans un des 8 pays cibles : Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad. Le(s) co-demandeur(s) peut/peuvent être des organisations légalement établie(s) dans un pays africain, pays membre de l’OACP ou de l’Union européenne.

Si nous avons un projet qui date de 5 ans, pouvons-nous le présenter ? 

Le projet antérieur réalisé qui doit être de 50% peut-il dater de 5 ans ? 

Selon les lignes directrices de l’appel, le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des 3 dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées. 

J'ai travaillé sur un projet qui a été financé pour 2 ans, 2019 et 2020.  Étant donné qu'il s'est terminé en 2020, pourrait-on le considérer comme un projet des 3 dernières années comme l'exigent les lignes directrices ? 

Oui. Selon les lignes directrices le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des 3 dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.

Pour l’expérience du chef de file, est-ce qu’il ne faut considérer que les projets dans lesquels l'organisation était chef de file ou également les projets dans lesquels elle a participé en tant que partenaire/co-demandeur ? 

Selon les lignes directrices de l’appel, le demandeur chef de file doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées au cours des 3 dernières années. 

Est-ce-que l’autofinancement est pris en compte pour le cas des projets précédents ?

L'autofinancement de projets antérieurs sera pris en compte pour autant qu'il puisse être dûment prouvé.

Est-ce que le co-demandeur doit aussi avoir 3 années d'existence juridique comme le chef de file ? 

Selon les lignes directrices de l’appel, il est uniquement demandé au demandeur chef de file de prouver que l’organisation a été légalement enregistrée depuis au moins 3 ans. 

Le co-demandeur peut être établi dans un autre pays africain. Pourriez-vous clarifier si cela comprend les pays d'Afrique du Nord ? 

Oui. Selon les lignes directrices de l’appel, le co-demandeur peut être légalement établi dans le même pays que le chef de file ou dans un pays africain, autre que les 8 pays cibles, ou un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.

Le co-demandeur peut être une organisation étrangère membre de l'Union européenne ? 

Oui. Selon les lignes directrices de l’appel, le co-demandeur peut être légalement établi dans le même pays que le chef de file ou dans un pays africain, autre que les 8 pays cibles, ou un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.

Éligibilité des projets 

Faut-il indiquer uniquement un lot ? Dans le cadre où notre projet vise le lot 1 et le lot 2 par exemple.

Pouvons-nous postuler à plusieurs lots ?

Selon les lignes directrices, les propositions de projet ne peuvent être soumises que dans maximum 1 lot.

Si ce dernier projet est le seul que nous avons entrepris et qu’il est toujours en cours, peut-on soumettre le projet ? 

Selon les lignes directrices les projets déjà implémentés ou en cours d’implémentation sont éligibles uniquement si ce sont des projets qui comportent plusieurs phases, assimilables à de “nouveaux projets” ou des “projets enrichis” grâce au financement. Les demandeurs doivent clairement démontrer que la demande de subvention porte sur une nouvelle phase du projet et en préciser les étapes.

Que se passe-t-il si le projet le plus coûteux est daté de plus de trois ans, comme l'exige CAC ?

Selon les lignes directrices, le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des 3 dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée. Donc le comité de pilotage examinera l’expérience du chef de file des 3 dernières années. Si ce critère ne peut être rempli, l’organisation peut agir en tant que co-demandeur.

Qu’est-ce qui définit si un projet est de petite ou de grande échelle ? 

Les projets seront de petite ou de grande échelle, selon le montant de la subvention demandée. Pour soumettre un projet à petite ou grande échelle, il convient de tenir compte l’expérience précédente du demandeur chef de file. 

Le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des 3 dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.

Dispositions financières

Pour le lot 3, pouvez-vous me clarifier au sujet du pourcentage sur le montant maximum et le montant minimum ? 

Selon les lignes directrices de l’appel, pour le lot 3 il est possible de présenter des propositions pour des projets de petite échelle : minimum 15,000.00€ et maximum 29,000.00€ ; et pour des projets de grande échelle : minimum 30,000.00€ et maximum 115,000.00€. Pour les 3 lots les subventions couvriront jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles du projet

Le co-demandeur est-il bénéficiaire de financement dans la budgétisation ? 

Le co-demandeur peut bénéficier de la subvention. Il appartient aux partenaires chef de file et co-demandeurs d’établir le budget selon les réalités et contexte du terrain et de répartir les fonds selon les responsabilités de chacun des partenaires au regard des activités prévus dans le projet. 

Distinction des lignes « voyage » et « activités de mobilité » dans la partie « Répartition Budgétaire » du formulaire. 

Les lignes de « voyage » portent sur les voyages nécessaires et prévus dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet. Les « activités de mobilités » portent sur les événements et voyages organisés par CAC pour ses bénéficiaires et qui représentent 10% de la subvention totale accordée, et qui est directement géré par le consortium CAC.

Je vois que les demandes de cofinancements ne sont pas nécessairement acquises au moment de la soumission, pourriez-vous expliquer les modalités dans le cas où l’obtention des cofinancements n’atteindrait pas les 20% ?

Selon les lignes directrices les subventions du CAC couvriront jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles du projet. Vous pouvez recevoir ou demander des fonds auprès d’autres bailleurs ou co-financer le projet avec des fonds propres.

Sur la question de la mobilité, les 10% doivent-ils être contenus dans le budget global du demandeur ?

Le modèle de budget en Excel calcule et inclue automatiquement 10 % des coûts de mobilité en fonction du budget total de chaque proposition.

Justificatifs et documents divers 

Une association à but non lucratif peut-elle postuler en présentant le Récépissé de déclaration d'association légalisé 2005 par les autorités compétentes qui est le document juridique, officiel de l’organisation ? 

Pouvez-vous donner des précisions sur les documents comme le journal officiel ?

Le chef de file doit télécharger le(s) document(s) officiel(s) prouvant que son organisation existe juridiquement depuis 3 ans au moins. Sont des documents valides par exemple le registre ou gazette officielle, le numéro de TVA, etc. Attention, un récépissé d'enregistrement ne sera pas accepté. Tous les documents officiels doivent être soumis en français, espagnol, anglais ou portugais. Si les documents sont rédigés dans d'autres langues, une traduction officielle en français, espagnol, anglais ou portugais doit être téléchargée aussi.

Quels justificatifs sont acceptés pour justifier des coûts d’un projet précédent pour justifier les 50% ? 

Le rapport d’audit du projet, preuves de paiements reçus, déclarations provenant de tiers ou documents publics, attestation officielle de financement, etc.

Que sont les documents à fournir pour le co-demandeur ? 

Il n’y a pas de document spécifique exigé pour le co-demandeur. 

Nous avons essayé de joindre le récépissé la dernière fois et ça n'a pas marché, la page de la publication au journal officiel de la structure est-elle acceptée ? 

Oui. La publication au journal officiel démontrant que le chef de file existe juridiquement depuis 3 ans au moins est acceptée. 

Autres 

Est-il possible d’avoir le tableau budgétaire Excel en version modifiable ?

La version modifiable de l'Excel est disponible sur le site web. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez adresser un courriel à : info@acp-ue-culture-cac.eu.

Comment pouvons-nous entrer en possession du formulaire de demande ? 

 Il existe une version pdf téléchargeable du formulaire sur le site web du CAC. Attention, pour être recevable, toute demande doit obligatoirement et uniquement être soumise via le formulaire en ligne.  Toutes demandes soumises autrement (format papier, courriel, etc.) ne seront pas prises en compte. 

Combien de projets pourront recevoir cette subvention ?

Selon les lignes directrices, le montant indicatif disponible pour cet appel est de 1.200.000 Euros. 

Pourriez-vous nous indiquer les engagements de reporting narratif et budgétaire ? 

La partie contractante signera un contrat avec les bénéficiaires d’une subvention. Ce contrat inclura les informations sur les activités à mettre en œuvre, la valeur contractuelle, les modalités de paiement et les obligations de rapport. Notez que les rapports devront être soumis uniquement en français. 

J'ai une question sur la relation entre le demandeur principal et le co-demandeur. A supposer que le codemandeur contribue à la qualité du programme, quelle est sa garantie dans votre format -que s'il est honoré- le codemandeur pourra effectivement participer à la réalisation du projet ?

On peut supposer qu'il existe un lien de confiance entre les partenaires, mais il se peut bien sûr que le partenaire soit remplacé par un partenaire ‘moins cher’ ou qu'il soit remercié si la totalité du montant par exemple n’est pas honorée.

La partie contractante signera un contrat avec les bénéficiaires d’une subvention. Le contrat précise qui sont les co-demandeurs du projet. D’autre part il n'existe pas de règles sur la relation entre le demandeur principal et le co-demandeur, mais un contrat entre les partenaires est recommandé. À noter que le codemandeur ne peut pas être un prestataire de services. Le co-demandeur est une organisation qui collabore avec le chef de file dans la mise en œuvre du projet.

Est-ce obligatoire d'avoir 3 objectifs spécifiques ? 

Les propositions ne doivent pas nécessairement inclure 3 objectifs spécifiques.

Comment faire pour avoir des modèles de projet ? 

CAC ne dispose pas de projets modèles à partager avec les candidats.