1. ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligibles, les propositions de projet doivent remplir les conditions suivantes :
- Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires : l’un des partenaires doit agir en tant que chef de file et l’autre/les autres en tant que co-demandeur(s).
- Le chef de file doit être légalement établi, depuis trois ans au moins, dans l’un des huit pays cibles (Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad) et être actif dans le secteur des industries culturelles et créatives (ICC) [Voir note 1].
- Le(s) co-demandeur(s) peut/peuvent être légalement établi(s) dans un pays africain, autre que ceux ci-dessus, ou un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.
- Le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des trois dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.
- Pour les propositions où le montant des fonds européens sollicité est supérieur à 70.000 euros, le chef de file devra présenter les comptes annuels des années 2020 et 2021 audités ou avec récépissé de présentation aux autorités fiscales compétentes.
- Le chef de file doit attester que l’organisation et son représentant sont à jour de leurs obligations sociales et financières (Voir document « Déclaration de tiers »).
- Le(s) co-demandeur(s) peut/ peuvent être des organisations qui ne sont pas légalement établies dans des cas dûment justifiés et si leur existence peut être prouvée (par ex., des groupes culturels et artistiques ayant mis en œuvre des activités).
2. TERMES
Le projet devra durer entre 12 et 24 mois et devra être mis en œuvre entre le 1 septembre 2022 et le 30 août 2024. Les propositions de projet peuvent être rédigées en français, en espagnol, en anglais ou en portugais.
Ce qui suit est une liste non-exhaustive d’activités pour lesquelles une demande peut être soumise. La demande peut porter sur un ou plusieurs axes :
Axe 1: Projets visant à la création et à la production de biens et de services culturels, ainsi qu’à en faire augmenter le nombre et la qualité.
- Soutien aux institutions d’éducation artistique (nouvelles technologies de communication comprises), à la formation sur le terrain, à l’apprentissage en collège, à l’apprentissage en ligne.
- Soutien apporté à des projets culturels concernant des zones isolées et des groupes défavorisés, allant de pair avec un accompagnement des bénéficiaires (principalement des acteurs locaux de la culture, de moins grande envergure, touchant les jeunes publics et les zones isolées des pays, notamment les organismes culturels publics à l’échelle locale).
- Soutien au patrimoine culturel matériel et immatériel (production et circulation d’expositions, activités de médiation facilitant l’accès à de nouveaux publics aux sites et/ou aux collections, y compris au moyen de technologies multimédias, d’activités de documentation, d’information et de sensibilisation sur le patrimoine).
- Soutien apporté à la production et/ou au développement de créations culturelles visant à encourager l’accès à une diversité d’expressions culturelles et à la compréhension interculturelle :
- Création de réseaux de coopération aux niveaux local, régional et international ayant pour but d’identifier et de partager les meilleures pratiques et les connaissances ;
- Développement d’initiatives médiatiques, y compris leur diffusion par le biais d’internet et des médias sociaux, ou d’émissions radiodiffusées ou télévisées.
- Soutien apporté aux marchés dans le cadre de festivals, aux télévisions et/ou aux plateformes diffusant un quota de films locaux, aux galeries, aux salles de spectacles, aux salles d’expositions.
- Soutien apporté au développement de la distribution en ligne, de sites web destinés à accroître la valeur des œuvres (audiovisuel, mode, design, artisanat, arts visuels, patrimoine…).
- Soutien apporté à la projection des œuvres sur Internet, sur les chaînes de télévision locales et nationales, dans les centres culturels et/ou de jeunesse, dans les écoles, y compris dans les zones rurales et isolées, etc.
- Soutien apporté à la promotion de l’utilisation des nouvelles technologies audiovisuelles chez les jeunes, entre autres.
- Soutien apporté au doublage, au sous-titrage dans des langues locales et/ou étrangères, au développement d’applications (cross-média) conçues pour la diffusion de contenus culturels sur les tablettes et sur les téléphones.
- Soutien apporté au développement des capacités et des compétences professionnelles en vue d’une meilleure adaptation aux marchés internationaux (par ex., compétences administratives, créatives et de marketing, formations professionnelles et techniques permettant de renforcer les liens avec le secteur privé, soutien au transfert des connaissances, etc.).
- Soutien apporté au développement et/ou à l’engagement de nouveaux publics et à l’éducation à la culture, particulièrement pour le jeune public, y compris dans des contextes d’exclusion.
- Soutien apporté à des actions favorisant l’éducation à l’image, en particulier pour les jeunes et les femmes, et encourageant l’éducation à l’image dans les programmes éducatifs du système public.
- Soutien apporté à des actions favorisant la transition numérique dans le cadre d’actions d’éducation à l’image, d’éducation artistique et d’éducation culturelle.
- Soutien apporté au développement de partenariats éducatifs, artistiques, culturels et numériques entre des établissements scolaires, des institutions culturelles et des espaces numériques, ainsi que des projets transectoriels.
- Contribuer à accroître l’accès des opérateurs culturels aux marchés (niveaux local, régional et international) et susciter l’intérêt des investisseurs par un :
- Soutien apporté aux créateurs et/ou aux artistes en leur fournissant des conseils, des outils et des ressources afin qu’ils puissent démarrer leur propre entreprise (jeux vidéo, films d’animation, plates-formes, création, design, contenu web).
- Soutien apporté aux compagnies déjà existantes via le développement de relations avec des fonds Impact, Venture et autres fonds novateurs leur donnant accès à des fonds de roulement et de croissance.
- Soutien apporté à la recherche et/ou à l’amélioration des accès aux mécanismes de financement et aux approches technologiques innovantes.
3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Pour toute subvention demandée dans le cadre de cet appel à propositions, le montant doit être compris entre un minimum de 35.000,00 euros et un maximum de 100.000,00 euros[Voir note 2]. Le montant indicatif disponible pour cet appel à propositions est de 1.175.000 euros[Voir note 3]. Les subventions couvriront jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles du projet. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, la contribution pourra atteindre jusqu’à 95 % du total des coûts éligibles du projet.
DÉPENSES ÉLIGIBLES
- Les coûts du personnel
- Les frais de déplacement
- Les indemnités journalières, dans la limite des standards établis par l’Union européenne[Voir note 4].
- Les honoraires professionnels des experts
- Le coût d’achat des équipements nécessaires à la réalisation de l’action (jusqu’à un montant maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles directes allouées aux fonds européens sollicités)
- Le coût des fournitures et matériels
- Les coûts résultant directement d’exigences liées à la mise en œuvre du projet (dissémination d’information, traduction, documentation, impression et distribution de prospectus, etc.)
- Le coût de location de lieux et de matériels
- Les bourses à la mobilité
- Le coût de l’évaluation
- Le coût de l’audit externe (ce coût sera couvert par le projet Créer en Afrique centrale » en dehors de la subvention, et ne dépassera pas le seuil de 2 700,00 euros)
DÉPENSES ÉLIGIBLES INDIRECTES
Les dépenses éligibles indirectes sont liées au fonctionnement et aux activités générales des bénéficiaires de la subvention : elles ne peuvent pas être entièrement attribuées à la mise en œuvre du projet, mais sont toujours partiellement liées à celle-ci (par ex. coûts liés à l’infrastructure, conseil juridique, documentation, informatique, fournitures de bureau, communication, etc.). Ces dépenses doivent être financées sur la base d’un taux fixe n’excédant pas 7 % des dépenses éligibles directes.
DÉPENSES NON ÉLIGIBLES
- Les dettes et la charge de la dette (intérêts)
- Les provisions pour pertes, dettes ou dettes futures éventuelles
- Les coûts déclarés par le(s) bénéficiaire(s) et pris en charge dans le cadre d’une autre action ou d’un autre programme de travail donnant lieu à une subvention octroyée par l’Union européenne (y compris par l’intermédiaire du FED)
- Les achats de terrains ou d’immeubles et véhicules
- Les pertes de change
- Les crédits à des tiers
- Les contributions en nature (à l’exception des travaux effectués par des bénévoles)
- Le coût des salaires du personnel des administrations nationales
- Les primes de résultat incluses dans les frais de personnel
- Le loyer du bureau
4. CONTRAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La partie contractante signera un contrat avec le bénéficiaire de la subvention. Ce contrat inclura les informations sur les activités à mettre en œuvre, la valeur contractuelle, les modalités de paiement et les obligations de rapport. Notez que les rapports devront être soumis uniquement en français.
Le consortium du projet « Créer en Afrique centrale » gérera directement 10 % de la subvention octroyée. Ce pourcentage sera entièrement destiné à la mobilité, c’est-à-dire aux événements de réseautage et aux formations en Afrique et/ou dans d’autres pays, auxquels un minimum d’un représentant du bénéficiaire devra assister au cours de la mise en œuvre du projet subventionné.
Les paiements seront versés uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire au nom du chef de file.
5. CALENDRIER APPROXIMATIF
| PROCÉDURE D'ÉVALUATION | DATE | HEURE |
|---|---|---|
|
Appel à candidatures pour l'année 2022 |
Mars 2022 | |
| Date lime d'envoi des questions | 13 Mai | |
| Publication des questions fréquentes (FAQ) | 20 Mai | |
| 1ère session d'information | 28 Avril (Cliquez pour vous inscrire) | 11h00 (Heure de Brussels) |
| 2e session d'information | 12 Mai (Cliquez pour vous inscrire) | 11h00 (Heure de Brussels) |
| Date limite de dépôt des candidatures | 6 Juin | 23h59 (Heure de Brussels) |
| Phase d'examen | Juin/Juillet 2022 | |
| Publication des résultats | Août 2022 | |
| Passation de contrat et premier décaissement | Septembre 2022 |
[1] Ce qui suit est une liste non-exhaustive des typologies d’organisations éligibles : entreprises composant les différentes filières des ICC à but lucratif (dont PME/PMI, coopératives, ESS) et les OSC des SCC ; les institutions culturelles et artistiques publiques et privées ; les centres de formation publics et privés ; les chambres de commerce et des métiers ; les administrations publiques (locales, nationales, régionales) en charge notamment de la culture, de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement des entreprises et du commerce.
[2] Les candidats porteront une attention particulière à adapter le montant de la demande financière au contexte local, à la nature des actions, à la diversité des besoins locaux à adresser, à leur budget moyen sur les derniers 4 exercices, notamment au regard des critères d’évaluation du projet et de sa viabilité technique et financière du projet.
[3] Créer en Afrique centrale se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles si les demandes présentées ne remplissaient pas les critères de sélection.
[4] https://ec.europa.eu/international-partnerships/system/files/per-diem-rates-20200201_en.pdf