TROISIÈME APPEL À PROPOSITIONS
1. ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligibles, les propositions de projet doivent remplir les conditions suivantes :
Lot 1 : Projets visant à améliorer la création et la production de biens et de services culturels, à soutenir l’accès aux marchés et la diffusion de biens et de services ou à promouvoir l’éducation à l’image chez les publics, en particulier chez les jeunes.
- Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires : l’un des partenaires doit agir en tant que chef de file et l’autre/les autres en tant que co-demandeur(s).
- Le chef de file doit être dans le secteur des industries culturelles et créatives (ICC) [1].
- Le chef de file doit être légalement établi, depuis trois ans au moins, dans l’un des huit pays cibles (Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad)
- Le(s) co-demandeur(s) peut/peuvent être légalement établi(s) dans le même pays que le chef de file ou dans un pays africain, autre que ceux ci-dessus, ou un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.
- Le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des trois dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.
- Le chef de file doit attester que l’organisation et son représentant sont à jour de leurs obligations sociales et financières (Voir document « Déclaration de tiers »).
- Le(s) co-demandeur(s) peut/ peuvent être des organisations qui ne sont pas légalement établies dans des cas dûment justifiés et si leur existence peut être prouvée (par ex., des groupes culturels et artistiques ayant mis en œuvre des activités).
- Les projets déjà implémentés ou en cours d’implémentation sont éligibles uniquement si ce sont des projets qui comportent plusieurs phases, assimilables à de “nouveaux projets” ou des “projets enrichis” grâce au financement. Les demandeurs doivent clairement démontrer que la demande de subvention porte sur une nouvelle phase du projet et en préciser les étapes.
Lot 2 : Projets transnationaux qui visent à encourager la mobilité des artistes et des opérateurs culturels et créatifs.
- Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires d’au moins deux pays éligibles différents : l’un des partenaires doit agir en tant que chef de file et l’autre/les autres en tant que co-demandeur(s).
- Le chef de file doit être dans le secteur des industries culturelles et créatives (ICC) [2].
- Le chef de file doit être légalement établi, depuis trois ans au moins, dans l’un des huit pays cibles (Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad)
- Le(s) co-demandeur(s) doivent être légalement établi(s) dans un pays autre que celui du chef de file. Il peut s'agir d'un pays africain, d'un pays membre de l'OACP ou de l'Union européenne.
- Le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des trois dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.
- Le chef de file doit attester que l’organisation et son représentant sont à jour de leurs obligations sociales et financières (Voir document « Déclaration de tiers »).
- Les projets déjà implémentés ou en cours d’implémentation sont éligibles uniquement si ce sont des projets qui comportent plusieurs phases, assimilables à de “nouveaux projets” ou des “projets enrichis” grâce au financement. Les demandeurs doivent clairement démontrer que la demande de subvention porte sur une nouvelle phase du projet et en préciser les étapes
Lot 3 : Projets visant à développer des compétences et des outils de soutien aux ICC dans les secteurs bancaires, de la finance et de l’investissement en Afrique centrale
- Le chef de file doit être légalement établi, depuis trois ans au moins, dans l’un des huit pays cibles (Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, São Tomé-et-Príncipe et Tchad).
- Le chef de file doit avoir directement mis en œuvre au cours des trois dernières années, au moins un projet dans le secteur culturel et créatif, d'un montant d'au moins 50 % du montant de la subvention demandée, et doit avoir été directement responsable de la préparation et de la gestion des activités financées.
- Le chef de file doit attester que l’organisation et son représentant sont à jour de leurs obligations sociales et financières (Voir document « Déclaration de tiers »).
- Pour les propositions où le montant des fonds européens sollicité est supérieur à 70.000 Euros, le chef de file devra présenter les comptes annuels des années 2020 et 2021 audités avec le récépissé de présentation aux autorités fiscales compétentes.
- Les projets déjà implémentés ou en cours d’implémentation sont éligibles uniquement si ce sont des projets qui comportent plusieurs phases, assimilables à de “nouveaux projets” ou des “projets enrichis” grâce au financement. Les demandeurs doivent clairement démontrer que la demande de subvention porte sur une nouvelle phase du projet et en préciser les étapes.
2. TERMES
Le projet devra durer entre 8 et 12 mois et devra être mis en œuvre entre le 1 mars 2023 et le 28 février 2024. Les propositions de projet peuvent être rédigées en français, en espagnol, en anglais ou en portugais.
Ce qui suit est une liste non-exhaustive d’activités pour lesquelles une demande peut être soumise.
Lot 1 : Projets visant à améliorer la création et la production de biens et de services culturels, à soutenir l’accès aux marchés et la diffusion de biens et de services ou à promouvoir l’éducation à l’image chez les publics, en particulier chez les jeunes.
- Soutien aux institutions d’éducation artistique (nouvelles technologies de communication comprises), à la formation sur le terrain, à l’apprentissage en collège, à l’apprentissage en ligne.
- Soutien apporté à des projets culturels concernant des zones isolées et des groupes défavorisés, allant de pair avec un accompagnement des bénéficiaires (principalement des acteurs locaux de la culture, de moins grande envergure, touchant les jeunes publics et les zones isolées des pays, notamment les organismes culturels publics à l’échelle locale).
- Soutien au patrimoine culturel matériel et immatériel (production et circulation d’expositions, activités de médiation facilitant l’accès à de nouveaux publics aux sites et/ou aux collections, y compris au moyen de technologies multimédias, d’activités de documentation, d’information et de sensibilisation sur le patrimoine).
- Soutien apporté à la production et/ou au développement de créations culturelles visant à encourager l’accès à une diversité d’expressions culturelles et à la compréhension interculturelle.
- Soutien apporté aux marchés dans le cadre de festivals, aux télévisions et/ou aux plateformes diffusant un quota de films locaux, aux galeries, aux salles de spectacle, aux salles d’expositions.
- Soutien apporté au développement de la distribution en ligne, de sites web destinés à accroître la valeur des œuvres (audiovisuel, mode, design, artisanat, arts visuels, patrimoine…).
- Soutien apporté à la promotion de l’utilisation des nouvelles technologies audiovisuelles chez les jeunes, entre autres.
- Soutien apporté au développement des capacités et des compétences professionnelles en vue d’une meilleure adaptation aux marchés internationaux (par ex., compétences administratives, créatives et de marketing, formations professionnelles et techniques permettant de renforcer les liens avec le secteur privé, soutien au transfert des connaissances, etc.).
- Soutien apporté à des actions favorisant la transition numérique dans le cadre d’actions d’éducation à l’image, d’éducation artistique et d’éducation culturelle.
Lot 2 : Projets transnationaux visant à encourager la mobilité des artistes et des opérateurs culturels et créatifs.
- Soutien aux activités contribuant à la mise en place, l’amélioration ou la diffusion de réseaux de professionnels, émergeants et/ou consolidés, actifs dans le secteur culturel ou artistique, pour favoriser la coopération, l’échange et la mise en réseau, en particulier, régionale entre différents types de parties prenantes
- Soutien aux activités contribuant à réaliser des études sectorielles dans le domaine des industries culturelles pour promouvoir leur développement et durable et inclusif.
- Soutien aux activités de sensibilisation et renforcement des compétences des gouvernements locaux sur les ICC en tant moteur du développement socio-économique et développement durable.
- Soutien aux activités de cocréation, résidences artistiques pour des artistes et professionnels de la culture en Afrique centrale pour faire évoluer leurs créations et échanger leur expérience et leurs connaissances avec d'autres artistes, renforcer des capacités de cocréation, d’utilisation de nouvelles technologies, etc.
- Soutien à la participation à des festivals, rencontres professionnelles, ateliers régionaux visant la professionnalisation des acteurs.
Lot 3 : Projets visant à développer des compétences et des outils de soutien aux ICC dans les secteurs bancaires, de la finance et de l’investissement en Afrique centrale. Ce lot s’adresse en priorité aux organisations issues du secteur bancaire, de la finance et micro-finance, de la finance participative et solidaire, des fondations, sans s’y limiter, établies en Afrique centrale.
- Soutien au développement des compétences du secteur bancaire, de la finance et des investisseurs privés en matière d’investissement dans les ICC.
- Soutien à la structuration des réseaux d’établissements financiers (y compris de micro-crédits, des fondations etc.) et/ou d’investisseurs privés soutenant le développement des ICC et des opérateurs culturels et créatifs en Afrique centrale.
- Soutien aux actions pour la réalisation des études de faisabilité pour la mise en place de fonds de garantie et d’investissement au profit des ICC dans la sous-région, en veillant à la diversité des secteurs.
- Soutien aux actions pour la diversification des produits de fonds d’investissement et institutions de micro-finance existants pour inclure les ICC, en veillant à la diversité de leurs secteurs.
- Soutien apporté aux campagnes de soutien et de sensibilisation à l’investissement privé dans le domaine des ICC.
- Soutien pour le développement des services accompagnant des entreprises des secteurs créatifs à être « investment ready » et/ou accompagner des opérateurs culturels dans la négociation et la gestion de prêts/investissements de tiers.
- Soutien pour le développement d’offres de mini-prêts pour la durée maximale des projets soutenus.
- Soutien pour le développement de groupements d’achat dans le secteur des ICC.
- Soutien pour le développement d’offres de prêts solidaires, de financement participatif dans les ICC, notamment par la création ou le partenariat avec des plateformes dédiées.
- Soutien pour les actions de missions d’assistance technique pour mettre en place des prêts d’honneurs.
Dans le cas d’une programmation d’activités en dehors des huit pays cibles, le demandeur devra justifier ce choix dans le formulaire de demande et en expliquer la valeur ajoutée ainsi que les retombées locales.
3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Les subventions couvriront jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles du projet. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, la contribution pourra atteindre jusqu’à 95 % du total des coûts éligibles du projet.
DÉPENSES ÉLIGIBLES
- Les coûts du personnel
- Les frais de déplacement
- Les indemnités journalières, dans la limite des standards établis par l’Union européenne[3].
- Les honoraires professionnels des experts
- Le coût d’achat des équipements nécessaires à la réalisation de l’action (jusqu’à un montant maximum de 30 % du montant des dépenses éligibles directes allouées aux fonds européens sollicités)
- Le coût des fournitures et matériels
- Les coûts résultant directement d’exigences liées à la mise en œuvre du projet (dissémination d’information, traduction, documentation, impression et distribution de prospectus, etc.).
- Le coût de location de lieux et de matériels
- Les bourses à la mobilité
- Le coût de l’évaluation
- Le coût de l’audit externe (ce coût sera couvert par le projet Créer en Afrique Centrale en dehors de la subvention, et ne dépassera pas le seuil de 2 700,00 Euros)
DÉPENSES NON ÉLIGIBLES
- Les dettes et la charge de la dette (intérêts)
- Les provisions pour pertes, dettes ou dettes futures éventuelles
- Les coûts déclarés par le(s) bénéficiaire(s) et pris en charge dans le cadre d’une autre action ou d’un autre programme de travail donnant lieu à une subvention octroyée par l’Union européenne (y compris par l’intermédiaire du FED)
- Les achats de terrains ou d’immeubles et véhicules
- Les pertes de change
- Les crédits à des tiers
- Les contributions en nature (à l’exception des travaux effectués par des bénévoles)
- Le coût des salaires du personnel des administrations nationales
- Les primes de résultat incluses dans les frais de personnel
- Le loyer du bureau
4. CONTRAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La partie contractante signera un contrat avec le bénéficiaire de la subvention. Ce contrat inclura les informations sur les activités à mettre en œuvre, la valeur contractuelle, les modalités de paiement et les obligations de rapport. Notez que les rapports devront être soumis uniquement en français.
Le consortium du projet « Créer en Afrique Centrale » gèrera directement 10 % de la subvention octroyée. Ce pourcentage sera entièrement destiné à la mobilité, c’est-à-dire aux événements de réseautage et aux formations en Afrique et/ou dans d’autres pays, auxquels un minimum d’un représentant du bénéficiaire devra assister au cours de la mise en œuvre du projet subventionné.
Les paiements seront versés uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire au nom du chef de file.
5. CALENDRIER APPROXIMATIF
| PROCEDURE D’ÉVALUATION | DATE | HEURE |
|---|---|---|
| Lancement du 3ème appel à propositions | 12 septembre 2022 | 13h (heure de Brussels) |
| 1ère session d'information en ligne |
3 novembre 2022 |
11 h (heure de Brussels) |
| 2ème session d'information en ligne |
17 novembre 2022 Cliquez ici pour vous inscrire |
11 h (heure de Brussels) |
| Date limite d'envoi de questions | 19 novembre 2022 | |
|
Publication des questions fréquentes (FAQ « Foire aux questions ») |
30 novembre 2022 | |
| Date limite de dépôt des candidatures |
10 janvier 2023 |
11.59h AM (heure de Brussels) |
| Phase d'examen | Janvier 2023 | |
| Publication des résultats | Février 2023 | |
| Passation de contrat et premier décaissement | Mars 2023 |
[1] Secteurs de la culture et de la création : tous les secteurs dont les activités sont fondées sur des valeurs culturelles ou sur des expressions artistiques et autres expressions créatrices individuelles ou collectives. Ces activités peuvent inclure le développement, la création, la production, la diffusion et la conservation de biens et services incarnant une expression culturelle, artistique ou toute autre expression créatrice, ainsi que les tâches qui s’y rapportent, comme l’éducation ou la gestion. Elles auront le potentiel de créer de l’innovation et de l’emploi, en particulier grâce à la propriété intellectuelle. Ces secteurs comprennent l’architecture, les archives, les bibliothèques et les musées, l’artisanat d’art, l’audiovisuel (y compris le cinéma, la télévision, les jeux vidéo et le multimédia), le patrimoine culturel matériel et immatériel, le design (y compris la mode), les festivals, la musique, la littérature, les arts du spectacle, les livres, l’édition, la radio et les arts visuels (Art. 2 de la base juridique du programme «Europe créative»); Ce qui suit est une liste non-exhaustive des typologies d’organisations éligibles : entreprises composant les différentes filières des ICC à but lucratif (dont PME/PMI, coopératives, ESS) et les OSC des SCC à but non lucratif ; les institutions culturelles et artistiques publiques et privées ; les centres de formation publics et privés ; les chambres de commerce et des métiers ; les administrations publiques (locales, nationales, régionales) en charge notamment de la culture, de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement des entreprises et du commerce.